Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aeglé Alternative Santé (ci-après « Aeglé ») les présentes Mentions légales. Les présentes mentions sont complétées par une Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://aegle-alternative-sante.fr/politique-de-confidentialite.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Aeglé est édité par :
Élodie FACON
ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 rue Percepain, 59300 VALENCIENNES, et immatriculée : SIRET 408 026 870 00035
Téléphone : +33(0)6 24 49 61 83
Adresse e-mail : contact@location-alternative-sante.fr
ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Mme Élodie FACON
Adresse e-mail de contact : contact@aegle-alternative-sante.fr
C. Hébergeur du site
Le site Aeglé est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 12 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
Téléphone : 1007
Site web : https://ovh.com.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aeglé.
ci-après les « Utilisateurs » .
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@aegle-alternative-sante.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.